Retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et fiscale du mois passé.
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Les dernières actualités
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Taux réduit d’IS à 15 % : êtes-vous concernés par une remise en cause généralisée ?
Depuis quelques semaines, plusieurs groupes reçoivent des propositions de rectification ciblées concernant l’application du taux réduit à 15 %.
👉 En cause : l’appréciation du seuil de chiffre d’affaires de 10 M€.
Dirigeants : vos adresses personnelles peuvent désormais être occultées sur les K-Bis
Vous n’avez pas pu passer à côté : depuis le décret n°2025-840 du 22 août 2025, les adresses personnelles des dirigeants peuvent être occultées dans les K-Bis et actes publiés dans les registres légaux.
Nouvelle Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR)
Êtes-vous concerné avant l’échéance du 15 décembre 2025 ? La Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) 2025 impose un acompte pour les contribuables dont les revenus proviennent surtout du patrimoine. Dans cet article, nous vous expliquons clairement qui est concerné, comment calculer la contribution et comment éviter les sanctions.
Mise à disposition de véhicules de tourisme aux salariés : ce qui change avec la TVA !
Depuis avril 2025, la mise à disposition d’un véhicule de tourisme à un salarié peut ouvrir droit à récupération de TVA sous conditions. Découvrez les règles à connaître, les preuves à réunir et comment Geirec Société d’Avocats vous accompagne pour sécuriser et optimiser vos pratiques.
Management packages : clarification bienvenue ou nouveau casse-tête fiscal ?
Le 23 juillet, l’administration fiscale a dévoilé ses premiers commentaires sur l’article 163 bis H du CGI, créé par la loi de finances 2025 pour encadrer les management packages. Ce nouveau régime vise à clarifier la fiscalité de ces outils de fidélisation des dirigeants et cadres. Mais derrière les précisions annoncées, des incertitudes demeurent, laissant planer le risque d’un nouveau casse-tête fiscal.
Loi de Finances 2025 : décryptage par nos équipes
Découvrez les principales mesures de la loi de finances 2025 : contribution exceptionnelle, réforme du régime fiscal, fiscalité énergétique…





