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Dirigeants : vos adresses personnelles peuvent désormais être occultées sur les K-Bis

Vous n’avez pas pu passer à côté : depuis le décret n°2025-840 du 22 août 2025, les adresses personnelles des dirigeants peuvent être occultées dans les K-Bis et actes publiés dans les registres légaux.
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Une avancée majeure pour la protection de la vie privée des dirigeants.

Il est désormais possible d’occulter les adresses personnelles sur les K-Bis et actes déposés. Avec cette avancée, il y a une protection renforcée de la vie privée avec moins d’exposition publique des données personnelles ce qui garantit une meilleure sécurité pour les dirigeants. 

Mais la mesure reste partielle. L’administration fiscale et des douanes, la police judiciaire, TRACFIN, les organismes sociaux, etc. conservent un accès aux données. Et certains créanciers ou associés peuvent obtenir l’information, s’ils prouvent un intérêt légitime. 

La démarche reste administrativement complexe, quasi-artisanale quand il s’agira d’identifier manuellement tous les actes à anonymiser. 

Il faut faire attention à ces exceptions :

La mesure ne règle pas tous les enjeux liés à l’exposition des dirigeants. Elle ne concerne pas le registre des bénéficiaires effectifs, alors que ce registre est particulièrement sensible, et oublie de réformer les annonces légales qui continuent de mentionner les adresses des dirigeants. Elle sera, enfin, d’une utilité plus que limitée dans toutes les hypothèses (fréquentes) où l’adresse personnelle du dirigeant constitue le siège social de la société holding ou de la SCI. 

Nos recommandations :

  • Profitez de cette mesure pour sécuriser vos données ;
  • Vérifiez la situation de votre société ;
  • Faites-vous accompagner pour la mise en œuvre.

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