Depuis avril 2025, la mise à disposition d’un véhicule de tourisme à un salarié peut ouvrir droit à récupération de TVA sous conditions. Découvrez les règles à connaître, les preuves à réunir et comment Geirec Société d’Avocats vous accompagne pour sécuriser et optimiser vos pratiques.
Accueil >
Les dernières actualités
Suivez nos publications pour rester informé des nouveautés juridiques.
Mise à disposition de véhicules de tourisme aux salariés : ce qui change avec la TVA !
Depuis avril 2025, la mise à disposition d’un véhicule de tourisme à un salarié peut ouvrir droit à récupération de TVA sous conditions. Découvrez les règles à connaître, les preuves à réunir et comment Geirec Société d’Avocats vous accompagne pour sécuriser et optimiser vos pratiques.
Management packages : clarification bienvenue ou nouveau casse-tête fiscal ?
Le 23 juillet, l’administration fiscale a dévoilé ses premiers commentaires sur l’article 163 bis H du CGI, créé par la loi de finances 2025 pour encadrer les management packages. Ce nouveau régime vise à clarifier la fiscalité de ces outils de fidélisation des dirigeants et cadres. Mais derrière les précisions annoncées, des incertitudes demeurent, laissant planer le risque d’un nouveau casse-tête fiscal.
Loi de Finances 2025 : décryptage par nos équipes
Découvrez les principales mesures de la loi de finances 2025 : contribution exceptionnelle, réforme du régime fiscal, fiscalité énergétique…